Termes et conditions

1. OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et de l’Application.

L’Application propose :

• un Service d’Annuaire répertoriant les Acteurs de santé par fiche profil,
• un service de mise en relation entre des Acteurs de santé et des Utilisateurs de la Plateforme Doktera,
• la présentation des différents Services proposés sur la Plateforme Doktera tels que le partage de Documents ou la Téléconsultation, auxquels les Acteurs de santé peuvent souscrire.

• ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

En accédant et en utilisant l’Application, le Visiteur reconnaît avoir lu et compris les CU et être lié par ces conditions, sans aucune réserve.

Si le Visiteur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas continuer à utiliser l’Application.

• ACCÈS ET NAVIGATION

L’Application permettent au Visiteur d’accéder au Service d’Annuaire de Doktera sans avoir besoin de se créer un Compte Utilisateur.

Le Service d’Annuaire permet au Visiteur de :

• rechercher un Acteur de santé selon différents critères (localisation, spécialité, expérience, genre, etc.),
• consulter la fiche profil des Acteurs de santé référencés sur Doktera et,
• d’indiquer à l’Acteur de santé que le Visiteur a cherché à prendre rendez-vous en ligne avec lui sur la Plateforme Doktera.

Doktera ne garantit pas que l’Annuaire contient l’ensemble des Acteurs de santé exerçant sur le territoire malgache et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche du Visiteur. En conséquence, il est possible que le Visiteur ne trouve pas un Acteur de santé en utilisant le Service d’Annuaire.

Doktera rappelle qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de patients aux Acteurs de santé.

Le Visiteur conserve toujours le choix des Acteurs de santé qu’il consulte conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique, aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées.

Doktera n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la fiche profil de chaque Acteur de santé. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit Acteur de santé.

L’Application sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès à l’Application (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge du Visiteur.

Doktera se réserve le droit, sans préavis, ni justification, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de l’accès à l’Application, notamment en cas de force majeure, pour effectuer une mise à jour, et/ou des opérations de maintenance, sans que cette liste ne soit limitative.

• RESPONSABILITÉ

Responsabilité de Doktera

Doktera n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. A ce titre, Doktera n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la fiche profil de chaque Acteur de Santé. L’exactitude et la mise à jour de ces informations sont sous l’entière responsabilité dudit Acteur de Santé.

Doktera n’est pas responsable :

• en cas de problématiques ou de défaillances techniques, informatiques, ou de compatibilité du Site ou de l’Application avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,
• des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

La responsabilité de Doktera envers le Visiteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Doktera ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site ou de l’Application par le Visiteur ou de toute faute de sa part. Elle ne peut être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Site ou à l’Application.

Le Visiteur comprend et consent que l’Application n’ont pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit et sont fournis “en l’état”. Doktera exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

Responsabilité du Visiteur Le Visiteur est responsable :

• de la protection de son Infrastructure et de ses données,
• de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou de l’Application,
• en cas de non respect des présentes conditions.

• COMPORTEMENTS DU VISITEUR

Chaque Visiteur se doit d’utiliser l’Application de manière responsable, et à ce titre s’interdit notamment de :

• perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site et/ou de l’Application,
• tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation,
• tenter d’accéder aux données confidentielles et serveurs privés de Doktera, qui ne sont pas destinés au Visiteur.

Chaque Visiteur s’engage également à utiliser l’Application de toute bonne foi, et à ce titre s’interdit notamment de :

• usurper l’identité d’une autre personne,
• porter atteinte à l’accès et l’utilisation paisible de tout autre Visiteur ou Utilisateur,
• utiliser l’Application à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été prévus,
• tenter de se connecter à un rendez-vous qui ne lui est pas destiné,
• agir d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Doktera et/ou des Acteurs de santé ou d’une façon inconvenante (en ce compris tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit),
• procéder à toute forme d’extraction illicite de données de l’Application tel que du web scraping.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application, y compris leur structuration, les textes, graphiques, images, logos, photographies, sons, vidéos, et applications informatiques qui les composent sont la propriété de Doktera, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la Propriété Intellectuelle, du droit d’auteur et de la protection des bases de données.

Toute représentation, reproduction, adaptation, ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées, et Services proposés sur l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Doktera, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

• DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Lorsque le Visiteur navigue sur l’Application, Doktera collecte et traite des Données à caractère personnel conformément à la Politique de protection des Données à caractère personnel de Doktera accessible ici. Les informations relatives aux cookies et aux modalités de refus des cookies sont précisées dans la Politique Cookies de Doktera accessible sur l’Application.

• LIENS HYPERTEXTES

L’Application peuvent contenir des liens et des widgets hypertextes dirigeant vers des sites tiers.

Doktera n’est pas responsable du fonctionnement, de la qualité de l’information et du contenu des sites tiers sur lesquels Doktera n’exerce aucune sorte de contrôle mais vers lesquels les Services peuvent renvoyer.

• MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le Visiteur reconnaît et accepte que la version des CU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site ou à l’Application. Le Visiteur est par conséquent tenu de se référer à la version des CU en ligne à la date de son accès.

Doktera est libre de modifier les présentes CU à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute modification du Site, de l’Application et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site et de l’Application

Les Services de Doktera sont exploités par Ouiapp Creatives, Société à responsabilité limitée unipersonnel au capital de 1 000 000M GA immatriculée sous le NIF 4005762737 dont le siège social est situé au Lot III S 67 G Andrefan’Ambohijanahary et dont le numéro de STAT est 46101112021009181.

Directeur de la publication : Madame Rindra RAHAJASON. Adresse email : contact@ouiapp.fr

Doktera a recours à Amazon Web Services pour l’hébergement des Données de santé. AWS, dont le siège social est situé 38 avenue John F. Kennedy, L – 1885 Luxembourg, est aussi certifié HDS. Doktera s’interdit d’utiliser les Données de santé à des fins marketings, publicitaires, ou statistiques.

1. RÈGLEMENT AMIABLE – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le Visiteur est informé du fait qu’en accédant à l’Application, il est soumis au droit malgache.

Avant toute action contentieuse, Doktera et le Visiteur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit malgache.